Interventions de Jean-Marie Le Guen
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La parole est à M. Francis Vercamer.
La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La discussion générale est close.
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire.
La parole est à M. Michel Issindou, pour une explication de vote au titre du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
L'Assemblée a achevé l'examen des textes qui étaient inscrits à son ordre du jour. M. le Président de l'Assemblée nationale prendra acte de la clôture de la session extraordinaire par avis publié au Journal officiel. Je vous souhaite de bonnes vacances. La séance est levée. (La séance est levée à vingt-trois heures trente-cinq.) Le Directe...
La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour défendre l'amendement n° 197.
L'amendement n° 220 rectifié est-il défendu, monsieur Mamère ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 15 et donner l'avis de la commission sur les autres amendements en discussion.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 162 et 197. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l'amendement n° 15. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, l'article 15 est ainsi rétabli. L'amendement n° 220 rectifié tombe.
Sur l'article 16, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 95 et 163.
Monsieur Myard, souhaitez-vous défendre l'amendement n° 95 ?
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 163.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
