Interventions de Jean-Marie Le Guen
5877 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 19. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 137. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 137. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 17, modifié par l'amendement n° 19. (L'article 17, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 96 et 275. La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l'amendement n° 96.
La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour soutenir l'amendement n° 275.
La parole est à M. Noël Mamère.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bertrand Pancher.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à M. Manuel Valls, pour un rappel au règlement.
Non, monsieur le rapporteur : nous ne sommes pas encore passés au vote et la demande de suspension de séance est de droit.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures trente, est reprise à vingt-deux heures trente-cinq.)
La séance est reprise. La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Marc Dolez, pour un rappel au règlement. Je vous demande d'être bref, l'Assemblée étant éclairée sur le sujet.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 96 et 275. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 165. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le soutenir.
