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Il n'est pas donc pas illégitime que les représentants de la communauté médicale disposent d'armes leur permettant, le cas échéant, de contrer les excès, voire les dérives d'une logique de plus en plus capitaliste.
Bonne question ! Sous-entendez-vous que ce sont des représentants patrimoniaux qui ont bénéficié d'effets d'aubaine liés à un phénomène de sous-investissement chronique ? Pendant des années en effet certaines petites cliniques privées ont fonctionné avec du matériel de qualité incertaine parce qu'elles préféraient dégager d'importants bénéfice...
Vous allez le licencier sans rien ? Vous êtes malades !
Capitalisme, c'est clair pour tout le monde !
Le droit social, vous vous asseyez dessus !
Ils font ce qu'ils veulent ! Médecins kleenex !
Exactement !
Il faut expliquer concrètement de quoi nous parlons. La loi permettra, par exemple, à des établissements privés de créer un centre de santé ou une nouvelle clinique dans un lieu particulièrement isolé. Si, six mois après qu'un médecin a rejoint cette structure, l'établissement décide de participer à la permanence des soins et veut imposer à ce ...
Pour notre part, nous n'avons pas très bien compris, monsieur le rapporteur. Dites-nous de quoi il s'agit.
D'ailleurs, vous parlez des médecins, mais votre logique pourrait aussi s'appliquer aux infirmières ou aux secrétaires.
Vous créez un espace sans aucun droit social. C'est absolument invraisemblable ! Cela part dans tous les sens, et vous êtes vraiment prêts à faire n'importe quoi au bénéfice des établissements privés de santé !
Je suis défavorable à cet amendement, non seulement pour les raisons avancées par M. le rapporteur et par Mme la ministre, mais également parce que les questions éthiques mentionnées dans cet alinéa 6 concernent, outre l'éthique médicale, l'éthique propre au fonctionnement de l'hôpital public. Lorsque nous avons abordé hier la question de la T...
Si ce que je dis est faux, dites-moi donc que ce n'est pas vrai !
Vous allez un peu vite, monsieur le président, et je souhaite revenir sur l'amendement n° 107 qui me paraît fondamental.
Ça, ce n'est pas difficile !
Bonne question !
Je souhaite donc faire un rappel au règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Certes, notre collègue Jean-Louis Debré est absent pour le moment, même si je ne doute pas de sa présence assidue par la suite. Reste que son amendement est, à mon avis, très important. Il témoigne de la teneur des discussions au sein de la commission Marescaux.
Vous n'êtes pas sans savoir, chers collègues, mais peut-être certains d'entre-vous n'ont-ils pas assisté aux précédents débats, que la commission Marescaux, constituée à l'initiative du Président de la République pour réfléchir à l'avenir des CHU, en concomitance, malheureusement, avec la présente discussion, a demandé à l'unanimité que les hôp...
Pour comprendre cet amendement complexe qui n'a pas été examiné par la commission, mieux vaut avoir avec soi le code de la santé publique. J'ai compris pour ma part qu'il s'agissait, pour les établissements privés ou publics, de pouvoir utiliser beaucoup plus rapidement certains équipements, sans qu'il soit besoin d'attendre la visite de confor...