Interventions de Jean-Marie Le Guen

J'ai décrit comment la logique de ce projet de loi, centrée sur l'article 4, est de concentrer tous les pouvoirs entre les mains du directeur, au nom de la caporalisation de l'hôpital. Un certain nombre d'entre vous sont persuadés que telle est la concession à faire pour l'efficacité. Mais c'est une illusion purement technocratique.

Cette concentration des pouvoirs aboutira, bien évidemment, à une régression profonde. En effet, que s'est-il passé depuis une dizaine d'années, en particulier depuis le fameux rapport Couanau sur l'organisation interne de l'hôpital, auquel plusieurs d'entre nous ont collaboré, et les ordonnances de 2005 ?

Absolument, mon cher collègue. C'était un rapport intéressant qui proposait des choses bien différentes de ce projet de loi. Bon an mal an, depuis dix ans, le corps médical est sorti de sa tour d'ivoire et a intégré l'idée qu'il agissait dans un environnement économique et qu'il lui revenait légitimement de le prendre en charge.

En effet, mon cher collègue, et je constate que de plus en plus de médecins ont intégré l'économie dans leur gestion quotidienne, voire intériorisé, à juste titre, le fait que l'économique est une dimension de l'éthique. Cette évolution a rendu l'hôpital capable de digérer certaines réformes colossales, beaucoup plus importantes que celles qui ...

Vous obtiendrez donc l'effet strictement inverse de celui que vous recherchez : vous allez ramener le corps médical à une position de quant-à-soi technique alors que vous prétendez améliorer le fonctionnement de l'hôpital, et vous allez rendre à nouveau tendues les relations humaines entre les soignants et les administratifs. Nous allons nous t...

C'est vrai que, pour vous, le capital est le summum de la démocratie !

Mais ils seront nommés par le directeur !

Remettre de l'ordre à l'hôpital ! Voilà l'ordre du jour ! Je demande la parole.

Eux le croient !

Vous venez de donner la parfaite définition du technocrate : celui qui connaît mieux la réalité que vous !

Nous ne l'avons pas encore rencontré !

Cela s'appelle la concentration des pouvoirs !

J'ai connu M. Bur plus économe en matière de surcharges ! En l'occurrence, il voudrait le beurre, l'argent du beurre je m'arrête là.

Je vais vous le dire. Lorsqu'un établissement privé qui, somme toute, est une entreprise comme une autre décide d'investir, non pas par philanthropie personne ne le lui demande, d'ailleurs dans une mission de service public

Soit : lorsqu'il investit pour assumer une mission de service public, il lui faut souvent acquérir du matériel et, surtout, solliciter des professionnels de santé. Dès lors que l'établissement en question renonce, pour telle ou telle raison, à assumer cette mission de service public, pourquoi le praticien avec lequel il a contracté, qu'il soit ...

Pourquoi, dans ce cas, doit-il y avoir absence de rémunération du praticien ? C'est bien cela que dit l'exposé des motifs de l'amendement n° 830 : il s'agit de prévoir que la rupture du contrat qui interviendrait suite au refus d'un médecin d'en renégocier les conditions, ne peut entraîner d'indemnisation. Nous y sommes ! Pourquoi, dès lors que...

Vous préparez la prolétarisation du corps médical !

Les précisions que M. Préel nous propose d'adopter me paraissent tout à fait utiles. Chacun sait que, dans la réalité, ces fameuses conférences d'établissement ne fonctionnent pas toujours comme elles le devraient : c'est le moins que l'on puisse dire ! Il est donc parfaitement justifié de proposer de renforcer leur légitimité. Nous avons toute...

Après avoir détruit l'économie mondiale et s'être goinfrés en parasitant les cliniques privées, ces fonds en arrivent tout de même, effectivement, à connaître quelques problèmes de liquidités ! Cela étant, ils sont bien présents et ont réussi à marginaliser le pouvoir médical. À tel point, d'ailleurs, que l'on a pu lire dans le rapport Larcher ...

Prolétarisation du corps médical ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)