Interventions de Jean-Marie Le Guen
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Je constate simplement que Mme la ministre évite d'aborder des questions essentielles pour l'avenir de l'hôpital universitaire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Les hospitaliers universitaires et l'ensemble de nos concitoyens qui comptent sur les CHU apprécieront la manière dont on traite l'hôpital sur les bancs de cette assemblée !
On pourra donc acheter un scanner et s'en servir dès l'obtention de l'autorisation, sans attendre la visite de conformité, un an plus tard. Est-ce bien cela, madame la ministre ?
Dans la petite année qui suit !
Il n'y avait pas de visite, madame, ou, plus exactement, il n'y avait pas d'autorisation tant qu'il n'y avait pas de visite ?
Excusez-moi, mais, malgré mon air un peu niais, je comprends bien qu'il s'agit de modifier le droit actuel pour permettre l'utilisation du matériel avant que la visite de conformité ait eu lieu. Vous connaissez bien le sujet, madame la ministre, et sans doute avez-vous pris toutes les garanties sanitaires, auquel cas il n'y a guère de problème...
Vous prenez donc vos responsabilités, sachant comme moi ce qui s'est passé dans l'est et dans le sud de la France. Mais il n'est pas inutile que l'Assemblée soit éclairée sur le fait que des équipements peuvent être mis en service sans visite de contrôle. Sans doute avez-vous de bonnes raisons pour proposer une telle mesure, mais j'aimerais que...
Mais le matériel ne pouvait pas fonctionner.
Cachottier !
C'est démodé ! (Sourires.)
La question de l'accès aux soins aurait dû être au coeur du projet de loi.
Or les problèmes liés aux dépassements d'honoraires, à la désertification médicale ou à la permanence des soins ne sont pas véritablement traités, comme nous le verrons tout au long de la discussion des articles. Du reste, de nombreux collègues de la majorité reconnaissent l'acuité de ces problèmes, notamment l'inflammation des dépassements d'h...
S'il est désigné !
Mais si, madame. C'est même une maladie consubstantielle au système conventionnel que la majorité a mis en place,
et qu'elle a aggravé en libérant les dépassements d'honoraires sur l'ensemble du territoire. La proposition de M. Préel est, certes, modeste, mais elle va dans le bon sens. C'est pourquoi nous l'approuvons, et nous demandons à tous ceux de nos collègues qui sont un tant soit peu conscients des risques de la situation actuelle je pense notam...
C'est l'effet Juvin !
Excellent !
Cet amendement part d'un bon sentiment mais je me demande s'il est bien adapté. D'abord, je me demande, sans vouloir en aucune façon polémiquer, si le sujet traité ressortit bien au domaine législatif, ou s'il relève du domaine réglementaire. Ensuite, je me demande s'il prend bien en compte le problème. Ne va-t-on pas abandonner des possibili...
Il faut aussi se méfier des effets de l'échelle de perroquet sur la rémunération des médecins dans certaines spécialités. Si on ne fixe pas un plafond, on peut se retrouver avec des surenchères financières. On sait que des agences d'intérim surpayent et emploient des médecins dans des conditions extrêmement douteuses. Si l'approche de l'amende...
mais, franchement, j'ai des doutes sur son efficacité. Je me demande s'il ne pourrait pas provoquer des effets pervers. En tout cas, je pense que c'est un appel qui est lancé en direction du Gouvernement pour qu'il traite cette question, véritable trou noir dans le fonctionnement de l'hôpital public aujourd'hui.
