Interventions de Jean-Marie Le Guen

Cet amendement est défendu.

Madame la ministre, je ne suis pas sûr que l'hôpital, en tant que tel, soit le mieux habilité à s'occuper de l'ensemble de la santé environnementale. Deux questions très importantes sont implicitement posées dans cet amendement, sur lesquelles je vous demande de réfléchir : d'une part, l'impact de l'hôpital sur l'environnement et, d'autre part...

Alors là !

Bis repetita ! (L'amendement n° 294 est adopté.)

Ah, monsieur Bur, cela fait plaisir de se revoir !

Mme Boyer a présenté le rapport de la mission d'information sur la prévention de l'obésité dont on a beaucoup parlé. Il faudrait maintenant agir et si Mme la ministre pouvait reprendre cet amendement, ce serait positif !

Mince alors, je n'avais pas compris ! (Sourires.)

C'est une pathologie au sens de l'OMS !

Pathologie, ce n'est pas stigmatisant !

L'amendement de notre collègue Jean-Luc Préel est tout à fait bienvenu ! Sa proposition relève de la loi et non du SROS ! Nous adhérons à l'idée de M. Préel d'instaurer, par la loi, un droit opposable à un véritable accès aux soins de proximité ce qui ne signifie pas tous les soins , notamment la permanence des soins, élément majeur du disp...

Les ARS doivent disposer d'un plan de route précis.

Si l'on veut véritablement, madame la ministre, que la proximité des soins soit un droit qui, certes, n'est pas encore un droit opposable même si cela pourrait être envisageable , il faut l'inscrire dans la loi. Nos collègues de la majorité savent bien, pour se l'entendre dire régulièrement, que nos concitoyens expriment une réelle inquiétud...

Permettez-moi de vous faire remarquer que c'est un parlementaire de la majorité qui présente cet amendement ! Les débats seraient-ils désormais verrouillés ? Cela signifierait-il que la majorité est reprise en main : « Circulez, il n'y a rien à voir » ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

C'est exact !

L'objectif serait-il de légiférer le plus vite possible sur un texte qui ne donne satisfaction à personne dans cet hémicycle ? Ou allons-nous pouvoir faire notre travail de parlementaire ?

Ce sujet est une véritable bombe à fragmentation pour le système hospitalier. Depuis des années, le secteur privé est plus lucratif en France que dans la plupart des autres pays européens, ce qu'aucun gouvernement d'ailleurs n'a remis en cause. Tel n'est pas non plus notre but. Le problème est seulement de savoir à quelle hauteur et selon quel ...

Pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, cela représente 30 millions d'euros par an. Je ne demande pas le remboursement de cette somme que l'hôpital public n'a pas touchée depuis quatre ans. Mais, puisque nous fonctionnons à ONDAM fermé, cette manne que n'a pas perçue le secteur public s'est transformée en surtarification pour les actes ...

Si vous le prenez ainsi, vous verrez !

Certains actes peuvent parfaitement être exécutés dans le cadre d'un secteur privé commercial. Mais il ne faut pas partir du principe que les deux secteurs font le même métier. Ils ne font pas le même métier, quoi que vous en disiez ! C'est l'honneur du public de faire tous les métiers, c'est l'un des avantages et l'une des justifications du p...

Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens posent deux types de problèmes. Le premier touche à leur rédaction et à la participation de la communauté médicale à leur définition ; je l'ai dit à de nombreuses reprises, je n'insiste donc pas ici mais j'y reviendrai lorsque nous examinerons un amendement de Bernard Debré. Le second concern...