Interventions de Jean-Marie Le Guen

Si le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens est autre chose qu'un plan de retour à l'équilibre financier pour les hôpitaux, s'il s'inscrit dans une logique de santé publique, il est impératif que la réflexion qui l'inspire découle très directement du schéma régional de santé publique et d'organisation des soins. L'alinéa 13 de l'article ...

Si je veux bien admettre que je n'ai pas été clair dans ma démonstration, il y a aussi un problème avec les avis de la commission et du Gouvernement : le rapporteur ne voit pas ce que changerait la suppression du mot « notamment », alors que, pour la ministre, il est très important de le garder !

Si moi je ne suis pas clair, le texte ne l'est pas non plus !

Mettez-vous d'accord sur l'importance du mot « notamment », après quoi, madame la présidente, je vous donnerai ma position.

J'ai l'impression que le résultat, c'est tout simplement le refus de notre amendement, et je trouve cela désagréable. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Refuser notre amendement pour des motifs à la fois opposés et obscurs, ce n'est pas gentil !

Dans toutes les considérations de politique hospitalière au plan scientifique et politique, on fait bien la distinction entre la qualité et la sécurité des soins. Les accidents dramatiques qui se sont produits ces dernières semaines montrent que, tout en ayant des soins de qualité, des problèmes de sécurité peuvent se poser. Les revues interna...

Mon rappel au règlement vise à demander à M. Debré de préciser certains éléments. Tout d'abord, je voudrais demander à Mme la ministre, étant élu du XIIIe arrondissement, circonscription très sensible à la problématique du véhicule puisque le bouddhisme y est très présent, s'il s'agit du grand ou du petit véhicule. (Rires.)

Je constate que le Gouvernement et le rapporteur viennent de nous donner des explications contradictoires. En effet, le rapporteur nous indique que cette excellente idée sera traitée ultérieurement, tandis que le Gouvernement considère qu'elle est dangereuse et qu'elle ne doit pas être retenue. Mme la ministre considère qu'on ne peut pas trait...

Je crois savoir, du moins je présume, que M. Debré a, depuis ce matin, des informations plus particulières à nous donner (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC) sur l'éventualité et la nature du véhicule. Est-ce le cas, monsieur Debré ?

Cela permettrait de nous libérer de l'angoisse qui nous étreint quand, voyant avec espoir vos amendements inscrits sur la feuille de séance, nous constatons qu'ils disparaissent, en une sorte de coitus interruptus. (Rires.)

Je voudrais que le Gouvernement nous donne des précisions sur ce sujet, car je me demande si le débat a été bien compris.

Pour ma part, je ne me suis peut-être pas montré assez insistant. Dans l'intérêt du patient, il s'agit de dire que les anciens PSPH doivent offrir les mêmes avantages que le service public, notamment en matière tarifaire. C'est ce que proposait notre collègue Préel : il restait attaché à ce que les établissements de statut privé d'intérêt colle...

appelons-les ESPIC , garantissent les mêmes droits que le service public aux patients. Voilà ce que proposait notre collègue, par exemple en matière tarifaire. Si nous ne le faisons pas, des ESPIC bien espiègles pourraient alors avoir la forme d'un établissement sans but lucratif, mais pratiquer une politique tarifaire qui ne serait plus r...

Les patients surtout !

Nous serons vigilants !

 « Espiquez » bien ! (Sourires).

C'est aussi une question de budget.

Je suis évidemment favorable à cet amendement, mais je voudrais surtout attirer l'attention de nos collègues pour que peut-être chacun se reprenne : depuis ce matin, sur ce sujet ou sur d'autres, les votes sont clivés majorité UMP contre le reste de l'Assemblée nationale. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

On nous a vanté l'idée que ce débat allait être ouvert, que, finalement, il était consensuel. En fait, amendement après amendement, avec des votes parfois contradictoires en commission, le groupe UMP a décidé de fermer le débat