Interventions de Jean-Marie Le Guen
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Si je ne me trompe, aux termes de l'amendement, n° 1959, qui vient de nous être distribué, le conseil de surveillance « donne son avis », alors que les autres amendements se fondent sur la rédaction actuelle du texte, selon laquelle il « délibère ». Pour cette raison, monsieur le président, et bien qu'il y ait de fortes chances pour que l'amen...
Très juste !
Je reviens à la question du patrimoine des établissements. Par cet amendement, nous entendons que le conseil de surveillance puisse se prononcer sur la prise de participation, la modification de l'objet social ou des structures des organes dirigeants et sur l'ensemble des éléments qui appartiennent aux structures dans lesquelles sont présents l...
Madame la ministre, pouvez-vous me dire quelle structure délibérera sur le patrimoine des établissements concernés ? S'agissant de l'Assistance publique Hôpitaux de Paris, il est clairement établi qu'il revient au conseil d'administration d'en décider. Or celui-ci est composé de personnalités d'horizons extrêmement divers, qui n'ont pas les ...
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Entendons-nous bien : vous nous affirmez, madame la ministre, que la valeur du patrimoine restera à l'établissement. Mais ce que nous craignons, c'est que celui-ci le vende pour combler le déficit. Si vous dites, demain, à un directeur d'établissement que ses comptes doivent être à l'équilibre, et qu'il s'aperçoit au mois de septembre que ce n'...
Il ira à l'assurance maladie, puisque le but est de combler l'ONDAM. Il ne restera pas dans l'établissement !
La question que je pose est, me semble-t-il, compréhensible par tout le monde : la vente du patrimoine dépendra-t-elle de la simple volonté du directeur de l'établissement ? Si la réponse est oui, le danger est grand, car on demandera des résultats financiers annuels à un certain nombre de directeurs qui seront tentés de liquider le patrimoine,...
Non, il s'agissait d'un rappel au règlement, monsieur le président !
De temps en temps, on se dit que l'on est dans un type de débat où l'on est parfois amené, pour exposer clairement ses positions, à forcer quelque peu le trait. Vient alors un moment comme celui-ci, où nous abordons concrètement la question des pouvoirs respectifs du conseil de surveillance et du directoire, et où nous constatons que tout que n...
censés s'élever au-dessus du pouvoir médical ou de la pensée médicale, au-dessus du discours des élus et des usagers, pour concentrer sans discussion aucune l'ensemble des décisions. C'est absolument ahurissant ! Il n'existe pas, dans la République, une seule structure où la concentration des pouvoirs soit si forte ! Par quel système de pensée...
Ah, la reprise en main est brutale !
La caporalisation est en marche !
Philosophie totalitaire !
Totalitaire : un seul homme a tous les pouvoirs.
Taisez-vous, monsieur Domergue : vous êtes médecin !
Eh oui !
Dans mon intervention sur l'article, j'ai montré que nous sommes au coeur du « H ».
« H » pour hôpital, madame la ministre, comme sur les panneaux bleus que l'on voit à l'entrée ! L'article 4 est donc au coeur du volet « hôpital », et comme il n'y a pas grand-chose pour les autres volets, il est même au coeur du projet de loi dans son ensemble.
