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Au moins quelques dizaines de millions d'euros en tout cas.
Nous ne votons pas un budget hospitalier !
Je ne comprends pas comment le Gouvernement a pu nous présenter un texte qui ne comprenait pas le mot « directeur » à toutes les lignes, puisque son objet est précisément d'imposer les directeurs ! (Sourires.)
Je remercie notre rapporteur : le projet risquait de devenir confus Heureusement, tout redevient clair : il n'y a qu'un chef, le directeur ! Le budget doit être appliqué, point, terminé ! Pourquoi d'ailleurs compliquer la loi par tant d'articles pour dire toujours la même chose, pour mettre l'hôpital dans une situation vécue par aucune organis...
Il n'existe aucun corps social dont le budget n'est voté par personne et dont l'application n'est visée que par un seul individu. Il s'agit d'une concentration incroyable des pouvoirs qui se fait pour quoi et contre qui ? Qu'on le dise ! Contre les patients ? Contre les médecins ? Contre les organisations syndicales ? Contre les élus ? Contre q...
L'intervention de notre collègue Bernard Debré est tout à fait éclairante. C'est bien cela qui se passe à l'hôpital public. D'abord, qui peut le plus peut le moins. Sous prétexte que les dispositions existantes ne sont pour l'instant que d'ordre déontologique, on nous dit que ces amendements ne sont pas sûrs, et que par conséquent ce n'est pas...
Ce n'est pas vrai !
Ce n'est pas les pénaliser !
Le débat est important et je voudrais répondre au rapporteur, qui vient d'intervenir. Ce qui est prévu, c'est qu'il n'y a pas de limite à la présence dans le privé de gens qui ont connu l'internat et le clinicat. L'hôpital public fournirait à ces personnes huit ans de formation supérieure, à bac plus huit, et leur laisserait la liberté d'aller ...
Très drôle !
Jusqu'à présent, pour l'essentiel, nous pensions qu'il y avait débat entre nous sur la manière dont on allait gérer l'hôpital public. Je pensais qu'à travers ces amendements, qui émanaient de tous les bancs, s'exprimait un consensus pour restaurer une sorte de fair-play entre secteur public et secteur privé. Je m'aperçois que non seulement vous...
Précisément parce que vous êtes majoritaires !
Je ne peux d'abord m'empêcher de souligner l'extraordinaire opposition entre l'intervention du rapporteur et celle de la ministre. Face à ces amendements, émanant de tous les bancs, le rapporteur répond que la question de la qualité des soins doit être traité très clairement sous l'autorité du directeur et en aucun cas ailleurs, et nous appell...
Deuxièmement, il est incroyable, en termes d'organisation des systèmes, que la même personne concentre entre ses mains à la fois l'organisation des pratiques et leur contrôle. C'est l'inverse de tout ce que nous faisons en matière de sécurité sanitaire. Jamais le gestionnaire du risque ne doit être celui qui l'évalue. Fondamentalement, vous ête...
Avec Xavier Bertrand !
Et le sous-amendement proposé par M. Bur ? (Il est procédé au scrutin.)
Indiscutablement, l'article 4 symbolise les intentions du Gouvernement concernant l'hôpital public. Le monde hospitalier a en mémoire la tirade pour le moins curieuse du Président de la République. N'a- t-il pas, à Strasbourg, expliqué que temps était enfin venu pour l'émergence d'une autorité à l'hôpital, étant entendu qu'avant l'arrivée de M....
pour les concentrer non pas sur le directoire j'y reviendrai , mais sur son président, seul responsable devant le directeur de l'ARS. Et, comme il faut bien amuser la galerie, on a expliqué à nos médecins hospitaliers qu'il n'en était rien, puisque le président de la CME serait nommé premier vice-président du directoire. Le titre était ro...
On ne va pas recommencer, monsieur le président !