Interventions de Jean-Marie Le Guen
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Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur le sous-amendement n° 274. (Il est procédé au scrutin.)
La parole est à M. le ministre .
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 140 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 88 Contre 46 Le sous-amendement n° 274 est adopté. Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendements nos 36, 75 et 160, modifiés par les sous-amendements nos 266, 26...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 91 Contre 45 Les amendements nos 36, 75 et 160, ainsi modifiés, sont adoptés. (Applaudissements de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à zéro heure trente-cinq, est reprise à zéro heure quarante, sous la présidence de M. Marc Le Fur.)
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 106, 146 et 171, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à Mme Françoise Hostalier, pour défendre l'amendement n° 106.
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour défendre l'amendement n° 146.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 171.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion ?
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 106, 146 et 171. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à M. Étienne Mourrut, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 229. La parole est à M. Noël Mamère, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 229. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de trois amendements, nos 23, 67 et 63, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 23.
