Interventions de Jean-Marie Le Guen
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Madame Hostalier, maintenez-vous votre amendement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 107. (L'amendement est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
En conséquence, les amendements nos 135, 5 rectifié, 94 rectifié et 172 tombent. La parole est à M. le rapporteur.
Peut-être avez-vous raison sur le fond, monsieur le rapporteur, mais du strict point de vue de la discussion parlementaire, l'adoption de l'amendement n° 107 a bel et bien fait tomber les autres. Je vous rappelle que la navette vous donnera l'occasion d'y revenir. Le pouvoir exécutif, à l'Assemblée nationale, n'est pas totalement démuni
C'est une autre possibilité, mais je n'ose la suggérer au Gouvernement Je suis saisi d'un amendement n° 24. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
Je mets aux voix l'amendement n° 24. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 173. La parole est à M. Serge Blisko, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 173. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 2, modifié par les amendements adoptés. (L'article 2, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 25, portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Cet amendement a fait l'objet de deux sous-amendements, nos 108 et 82 rectifié, qui peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Françoise Hostalier, pour soutenir le sous-amendement n° 108.
La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir le sous-amendement n° 82 rectifié.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux sous-amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Françoise Hostalier.
La parole est à M. Étienne Pinte.
