Interventions de Jean-Marie Le Guen
5877 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous verrons ! Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 76 et 129. (Ces amendements sont adoptés.)
La parole est à M. Jean-Claude Bouchet, inscrit sur l'article 3.
La parole est à M. Noël Mamère.
Je suis saisi d'un amendement, n° 147, visant à supprimer l'article 3, et que M. Mamère vient de défendre. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 147. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 26. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 26. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 235. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 235. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 60 et 238, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Claude Bodin, pour soutenir l'amendement n° 60.
L'amendement n° 60 est retiré. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour défendre l'amendement n° 238.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 238. (L'amendement n'est pas adopté.)
