Interventions de Jean-Marie Le Guen
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La parole est àM. Thierry Mariani pour soutenir l'amendement n° 210.
L'amendement n° 210 est retiré. La parole est à M. Charles de la Verpillière, pour soutenir l'amendement n° 57 rectifié.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Blisko.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Hervé Féron.
Je mets aux voix l'amendement n° 66. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 57 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 233. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 233. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 28 rectifié. La parole est M. le rapporteur, pour le défendre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 28 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 3, modifié par les amendements adoptés. (L'article 3, ainsi modifié, est adopté.)
Nous en venons à des amendements, précédemment réservés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3.
Je suis saisi d'un amendement n° 255. La parole est à M. le ministre, pour le défendre.
