Interventions de Jean-Marie Le Guen
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Je mets aux voix l'amendement n° 149. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 244. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 247. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 190. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Je mets aux voix l'amendement n° 190. (L'amendement n'est pas adopté.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'article 5. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 101 Contre 31 L'article 5 est adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ce soir, à vingt et une heures trente, troisième séance publique : Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, no 57, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile : Rapport, no 160, de M. Thierry Mariani, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administr...
C'est l'identité nationale qui est en jeu !
a souligné que la réforme de 2004 n'avait pas produit les effets escomptés. S'agissant de ce qu'il est convenu d'appeler la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, des éléments structurels ont non pas retardé la mise en oeuvre de la réforme, mais empêché son application. La situation des comptes sociaux est catastrophique et la dégradation ...
a contesté la pertinence d'une approche quantitative de la démographie médicale. Le corps médical a beaucoup changé par rapport à ce qu'il était dans le passé, ne serait-ce qu'en raison de sa forte féminisation.
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à dix-sept heures trente-cinq.)
J'ai reçu de M. le Premier ministre une lettre m'informant de sa décision de charger M. Jean-Paul Anciaux, député de Saône-et-Loire, d'une mission temporaire auprès de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de Mme la ministre du logement et de la ville.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. le Premier ministre la lettre suivante : « Paris le 2 août 2007. « Monsieur le président, « Conformément à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, j'ai l'honneur de vous demander de soumettre à l'Assemblée nationale, pour approbation, le texte proposé par la commission mixte paritaire...
La parole est à M. le vice-président de la commission mixte paritaire.
