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La parole est à M. le rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.

C'est terminé, monsieur le rapporteur. Je vous demande de conclure, une fois pour toutes. Vous avez vous-même précisé le champ d'application du présent projet de loi. Il serait bon que vous vous y teniez avec la même rigueur que celle que vous avez demandée au législateur. C'est d'ailleurs le mandat que j'ai reçu de la conférence des présidents.

La parole est à M. Jacques Myard. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur Brottes, le Gouvernement vous a bien entendu. Il vous répondra quand il le souhaitera. En attendant, nous allons poursuivre la discussion.