Interventions de Jean-Marie Le Guen
5877 interventions trouvées.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 108. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement n° 82 rectifié. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 25. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 241. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 241. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 77 et 130. La parole est à Mme Chantal Brunel, pour soutenir l'amendement n° 77.
La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 130.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 77 et 130. (Ces amendements sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 95. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 95. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 76 et 129. La parole est à Mme Chantal Brunel, pour soutenir l'amendement n° 76.
La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 129.
