Interventions de Jean-Marie Le Guen
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La parole est à M. Richard Mallié, pour soutenir l'amendement n° 67.
La parole est à M. Claude Bodin, pour soutenir l'amendement 63.
L'amendement n° 63 est retiré. Quel est l'avis du Gouvernement sur les deux autres amendements ?
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à Mme Chantal Brunel.
La parole est à M. Éric Ciotti.
Je mets aux voix l'amendement n° 23. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 67 tombe. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures trente-cinq, est reprise à dix-sept heures quarante-cinq.)
La séance est reprise. Je suis saisi de cinq amendements, nos 107, 135, 5 rectifié, 94 rectifié et 172, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Françoise Hostalier, pour défendre l'amendement n° 107.
La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour soutenir l'amendement n° 135.
La parole est à M. Étienne Pinte, pour défendre l'amendement n° 5 rectifié. Cet amendement avait fait l'objet d'un sous-amendement n° 270, déposé par M. Goulard.
La parole est à M. Noël Mamère, pour défendre l'amendement n° 94 rectifié.
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement n° 172.
Quel est l'avis de la commission sur ces cinq amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Françoise Hostalier.
La parole est à M. Serge Blisko.
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. Noël Mamère.
