Interventions de Jean-Marie Le Guen
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Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 4. Je suis saisi d'un amendement n° 8 rectifié. La parole est à M. Étienne Pinte, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Mes chers collègues, je vous indique d'ores et déjà que sur chacun des sous-amendements et sur les amendements identiques, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Manuel Valls.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue le jeudi 20 septembre à zéro heure dix, est reprise à zéro heure vingt.)
La séance est reprise. Nous en venons au sous-amendement n° 266. Le Gouvernement considère-t-il qu'il l'a déjà défendu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 8 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 259. Pour le soutenir, la parole est à Mme Mamère. (Rires et exclamations sur tous les bancs.) Voilà ce qui arrive, à force d'entendre parler de regroupement familial ! Veuillez excuser ce lapsus, monsieur Mamère.
Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 259. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Patrick Braouezec.
Je suis saisi d'un amendement n° 35. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur le sous-amendement n° 266. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 83 Contre 50 Le sous-amendement n° 266 est adopté. J'appelle maintenant le sous-amendement n° 267 : souhaitez-vous, monsieur le ministre, le soutenir de nouveau ?
Je mets aux voix l'amendement n° 35. (L'amendement est adopté.)
