Interventions de Jean-Marie Le Guen
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Je mets aux voix l'amendement n° 110. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 240. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Étienne Pinte.
Je mets aux voix l'amendement n° 240. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 6 rectifié. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement, n° 272, présenté par le Gouvernement, qui porte de deux à quatre mois le délai maximal de traitement de la demande. Nous pouvons estimer que l'amendement et le sous-amendement ont déjà été examinés. La parole est à Mme George Pau-Langevin.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 272. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 6 rectifié, modifié par le sous-amendement n° 272. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 189 et 243 La parole est à M. Serge Blisko, pour soutenir l'amendement n° 189.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à Mme Chantal Brunel.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 243.
La parole est à M. Étienne Pinte.
Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements ?
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
