Interventions de Jean-Marie Le Guen
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La parole est à M. Serge Blisko.
Il faut conclure, monsieur Brard.
La parole est à M. Étienne Pinte.
La parole est à M. Manuel Valls.
L'amendement n° 7 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 192. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Myard.
Je mets aux voix l'amendement n° 192. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 97 et 186, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 97.
La parole est à M. Serge Blisko, pour soutenir l'amendement n° 186.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. Patrick Braouezec.
Je mets aux voix l'amendement n° 97. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 186. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 33 rectifié. La parole est à monsieur le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 33 rectifié. (L'amendement est adopté.)
