5877 interventions trouvées.
La parole est à M. Richard Mallié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 32 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 7 et 109. La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 7.
La parole est à Mme Françoise Hostalier, pour soutenir l'amendement n° 109.
Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Manuel Valls.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. Noël Mamère.
Il faut conclure, monsieur Mamère.
La parole est à M. le ministre.
Je vous demande de conclure, monsieur Mamère.
Concluez, monsieur Mamère !
La parole est à M. Étienne Pinte.
La parole est à M. Jean Leonetti.
La parole est à Mme Françoise Hostalier.
L'amendement n° 109 est retiré. La parole est à Mme George Pau-Langevin.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.