Interventions de Jean-Marie Le Guen
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La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour un rappel au règlement.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (nos 57, 160).
La parole est à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.
Cet après-midi, l'Assemblée a continué l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 36, portant article additionnel après l'article 5.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 36, 75 et 160, portant article additionnel après l'article 5. Leur discussion se déroulera en application de l'article 95, alinéa 2, du règlement. Plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'admi...
La parole est à M. Roland Muzeau, pour un rappel au règlement.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (nos 57, 160).
Ce matin, l'Assemblée a continué l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 180, à l'article 4.
La parole à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement n° 180.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et l'administration générale de la République.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quinze heures dix, est reprise à quinze heures vingt.)
La séance est reprise. La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 180.
La parole est à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 180.
Je mets aux voix l'amendement n° 180. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 193. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Valls, chers collègues, s'il vous plaît, nous avons une soirée chargée en perspective. Seul M. le rapporteur a la parole.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Françoise Hostalier.
Je mets aux voix l'amendement n° 193. (L'amendement n'est pas adopté.)
