Interventions de Jean-Marie Le Guen
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Je mets aux voix la motion de renvoi en commission. (La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures vingt-cinq, est reprise à dix-sept heures trente-cinq.)
J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte du Sénat.
Sur l'article 1er, je suis saisi d'un amendement n° 16. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 16. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 63. La parole est à M. Michel Vaxès, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Vaxès.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 63. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 41. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 41. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 43. La parole est à M. Michel Hunault, pour le soutenir.
L'amendement n° 43 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 64. La parole est à M. Michel Vaxès, pour le défendre.
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
