Interventions de Jean-Marie Le Guen

Je suis saisi d'un amendement n° 6, portant article additionnel après l'article 3. Cet amendement fait l'objet de trois sous-amendements, nos 12, 10 et 13. La parole est à M. Yves Censi, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. le rapporteur pour soutenir les sous-amendements nos 12, 10 et 13, et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 6.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Alain Vidalies.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 12. (Le sous-amendement est adopté.)

Je mets aux voix le sous-amendement n° 10. (Le sous-amendement est adopté.)

Je mets aux voix le sous-amendement n° 13. (Le sous-amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 6, modifié par les sous-amendements adoptés. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 7 rectifié, visant à modifier le titre de la proposition de loi. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Personne ne demande la parole dans les explications de vote ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Cet après-midi, à quinze heures, deuxième séance publique : Discussion des conclusions de la commission des affaires étrangères sur la création d'une commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens : Rapport, n° 273, de M. Roland Blum au no...

a estimé qu'il était discutable qu'il faille un nouveau dispositif gouvernemental avec un ministre des comptes pour présenter le budget de la sécurité sociale et a posé les questions suivantes : Aujourd'hui le déficit porté par l'ACOSS n'est plus une facilité ; c'est un déficit structurel critiqué en tant que tel par la Cour des comptes. En ...

a estimé qu'il était discutable qu'il faille un nouveau dispositif gouvernemental avec un ministre des comptes pour présenter le budget de la sécurité sociale et a posé les questions suivantes : Aujourd'hui le déficit porté par l'ACOSS n'est plus une facilité ; c'est un déficit structurel critiqué en tant que tel par la Cour des comptes. En ...

Et la retraite de Lagardère ?

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, j'insisterai, après bien d'autres, sur l'importance des questions de santé, si fortement liées à celles de l'environnement. Toutes les études scientifiques internationales le montrent : notre santé est déterminée pour 20 % par l'environnement e...

s'est demandé si l'architecture des structures qui portent la réflexion sur l'avenir du système de santé n'était pas défaillante. Ainsi, le Haut Conseil ne traite que des problématiques de l'assurance-maladie alors qu'il conviendrait de s'intéresser simultanément à l'amélioration de la santé des Français, à la garantie de l'accès aux soins et à...

La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (nos 114, 162). La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.