Interventions de Jean-Marie Le Guen
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La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Je suis saisi de deux amendements, nos 11 et 9, portant articles additionnels avant l'article 1er. La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 11.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
Je mets aux voix l'amendement n° 11. (L'amendement est adopté.)
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour défendre l'amendement n° 9.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 9. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Geoffroy.
L'amendement n° 3 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Répondrez-vous à cette invite, monsieur Geoffroy ?
L'amendement n° 4 est retiré. Je mets aux voix l'article 1er. (L'article 1er est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 2 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement n° 2.
La parole est à M. Alain Vidalies, pour défendre l'amendement n° 1.
