Interventions de Jean-Marie Le Guen
5877 interventions trouvées.
a jugé pour le moins problématique que le prix d'une prestation soit déterminé par un organisme professionnel, M. Denis Jacquat s'interrogeant également sur l'opportunité de l'amendement. a retiré l'amendement. La commission a examiné un amendement de M. Yves Bur tendant à préciser que les dispositions conventionnelles prévoient les condition...
marquant son accord avec l'esprit de l'amendement, a cependant estimé qu'une telle obligation ne devrait pas relever des conventions, mais être mise en place par les pouvoirs publics, puisqu'il s'agit d'assurer l'égalité dans l'accès aux soins.
a rappelé que lors de sa création en 2004, l'Assemblée nationale s'est prononcée contre le fait que la Haute autorité de santé puisse exercer une quelconque responsabilité médico-économique et a fait valoir que cette instance manquait de moyens pour faire face à ses actuelles missions.
a rappelé qu'il appartient au gouvernement de décider si un médicament doit être pris en charge par la collectivité, après l'intervention de multiples instances, à savoir l'AFSSAPS, la commission de la transparence et le Comité économique des produits de santé (CEPS). Dès lors, la Haute autorité de santé ne doit pas sortir du rôle qui est le si...
a reconnu l'existence d'une réelle difficulté : il est incontestable que certains produits « montent dans le train » de la prise en charge totale sans légitimité véritable et qu'il existe de ce fait certains gâchis. Mais cet amendement n'est pas sans défauts : on voudrait que la Haute autorité de santé mène à bien des missions que n'accomplisse...
a observé que ces amendements conduisent à fixer la rémunération de la permanence des soins hors convention : c'est un pas vers la socialisation de la médecine. Suivant l'avis favorable de M. Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, qui a fait valoir qu'il s'agissait d'une mission de service public, la...
a jugé nécessaire de promouvoir les modes d'exercice collectif et pluridisciplinaire. L'amendement s'inscrit au demeurant dans la même logique que ceux présentés par M. Yves Bur : après avoir défait en 2002 les mesures qui avaient été prises en matière de permanence des soins, la majorité actuelle y revient. Suivant l'avis défavorable du rappo...
a approuvé l'amendement qui relève de la simplification administrative élémentaire et permettra d'importants gains de productivité, comme l'a montré un rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l'Assemblée nationale.
a alors proposé de supprimer l'article.
a estimé qu'il y a là une question de dignité pour le Parlement, car ce sont les députés et eux seuls qui font la loi et qui, en l'occurrence, examinent un projet de loi déposé par le gouvernement. Dès lors, de deux choses l'une : soit la réflexion politique de la commission la conduit à supprimer ces dispositions, soit ce n'est pas le cas et l...
a de nouveau fait part de son opposition à ce que l'examen de ces dispositions soit différé, en invitant les commissaires à supprimer l'article, dans l'attente des précisions qui pourraient être apportées ultérieurement.
a retiré un amendement de suppression de l'article.
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Jean-Michel Fourgous et Yves Censi visant à permettre la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance-vie non réclamés et en déshérence. La parole est à M. Éric Straumann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati...
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme.
M. le président de la commission des lois souhaite-t-il s'exprimer ?
Dans la discussion générale, la parole est à M. Yves Censi.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Jean-Michel Fourgous.
