Interventions de Jean-Marie Le Guen
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 1 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 5 rectifié. La parole est à M. Yves Censi, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Yves Censi.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. le président de la commission.
Elle est de droit.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures cinquante-cinq, est reprise à onze heures quinze.)
La séance est reprise. La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Yves Censi.
L'amendement n° 5 rectifié est retiré.
Cet article ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 2 est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 8. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 8. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 3, modifié par l'amendement n° 8. (L'article 3, ainsi modifié, est adopté.)
