Interventions de Jean-Marie Le Guen
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La parole est à M. Philippe Goujon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
La parole est à M. Christophe Caresche.
La parole est à M. Michel Vaxès.
La parole est à Mme Françoise Hostalier.
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
La parole est à Mme Huguette Bello.
La parole est à M. Émile Blessig.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. André Wojciechowski.
La parole est à Mme Sylvia Pinel.
La parole est à Mme Laurence Dumont.
La discussion générale est close. La parole est à Mme la garde des sceaux.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, une motion de renvoi en commission, déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour une durée ne pouvant excéder trente minutes.
La parole est à M. le rapporteur.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, au nom du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Michel Hunault, au nom du groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Dominique Raimbourg, au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
