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Je suis saisi d'un amendement n° 34. La parole est à monsieur le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 34. (L'amendement est adopté.)
Monsieur Dray, je vous en prie ! M. Braouezec est le seul à avoir la parole !
Je suis saisi d'un amendement n° 98. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Veuillez conclure, monsieur Braouezec !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.
Je mets aux voix l'amendement n° 98. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 110. La parole est à Mme Françoise Hostalier, pour le soutenir.
L'amendement n° 110, retiré par Mme Hostalier, est repris par M. Brard. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
Je vous invite à conclure, monsieur Dufau.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Il vous faut conclure, mon cher collègue !
La parole est àM. Jean-Pierre Brard.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
La parole est à Mme Françoise Hostalier.
La parole est à Mme Nadine Morano.