Interventions de Jean-Marie Le Guen
5877 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
La parole est à M. Éric Ciotti.
La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Que l'amour ne nous divise pas ! Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 189 et 243. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 205. Il a déjà été défendu par M. le rapporteur. Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
La parole est à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.
Je mets aux voix l'amendement n° 205. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 96 deM. Noël Mamère tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 206. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 206. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 4, modifié par les amendements adoptés. (L'article 4, ainsi modifié, est adopté.)
