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5877 interventions trouvées.

J'appelle les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », inscrits à l'état B.

Je suis saisi de plusieurs amendements. La parole est à M. Christophe Sirugue, pour soutenir l'amendement n° 302.

La parole est à M. le rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 302.

L'amendement n° 250 est repris par M. Michel Françaix. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 23 rectifié. La parole est à M. le rapporteur spécial, pour le soutenir.

Monsieur le ministre, j'appelle votre attention sur le fait que cet amendement est gagé et que, si le Gouvernement y est favorable, il devra lever le gage. Vous avez la parole.

Je mets aux voix l'amendement n° 23 rectifié, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)