Interventions de Jean-Marie Le Guen

Je mets aux voix l'article 49. (L'article 49 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 266 à l'article 50. La parole est à M. Christophe Sirugue, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 266. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement, n° 174. Il s'agit d'un amendement rédactionnel, monsieur le rapporteur spécial ?

L'amendement n° 175 est également rédactionnel, monsieur le rapporteur spécial ?

Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?

Je mets aux voix l'amendement n° 174. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 175. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 50, modifié par les amendements adoptés. (L'article 50, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 177 rectifié. La parole est à M. le rapporteur spécial, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Pourriez-vous conclure, mon cher collègue ?

Je mets aux voix l'amendement n° 177 rectifié. (L'amendement est adopté.)

En conséquence, l'article 51 est ainsi rédigé.

Je suis saisi d'un amendement n° 289, portant article additionnel après l'article 51. La parole est à M. le ministre, pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 289. (L'amendement est adopté.)

J'appelle les crédits de la mission « Ville et logement », inscrits à l'état B.