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Je mets aux voix l'amendement n° 302. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 300 rectifié. La parole est à M. le ministre, pour le défendre.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures cinq, est reprise à onze heures vingt.)
La séance est reprise.
Quel est l'avis de la commission ?
Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la ville et au logement. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
La parole est à M. Christophe Sirugue.
La parole est à M. Pierre Gosnat, pour le groupe de la gauche démocrate et républicaine.
Monsieur Rochebloine, essayons d'avancer, si vous le permettez !
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe Nouveau Centre.
Je mets aux voix l'amendement n° 300 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », modifiés par l'amendement n° 300 rectifié. (Ces crédits, ainsi modifiés, sont adoptés.)
La parole est à M. Michel Piron, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
J'appelle maintenant les articles du projet de loi de finances rattachés à cette mission.
Je suis saisi d'un amendement n° 217, tendant à supprimer l'article 49. La parole est à M. Christophe Sirugue, pour défendre cet amendement.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 217. (L'amendement n'est pas adopté.)