Interventions de Jean-Marie Le Guen
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Je suis saisi d'un amendement n° 277. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le soutenir.
La parole est à M. Pierre Gosnat, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Élie Aboud, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. le rapporteur spécial pour le développement des entreprises et la régulation économique.
Je mets aux voix l'amendement n° 277. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix les crédits de la mission « Développement et régulation économiques », modifié par les amendements adoptés. (Ces crédits, ainsi modifiés, sont adoptés.)
J'appelle maintenant les articles du projet de loi de finances rattachés à cette mission.
J'appelle les crédits de la mission « Médias », inscrits à l'état B.
L'article 42 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 42 est adopté.)
Je mets aux voix les crédits de la mission « Médias ». (Ces crédits sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 176 rectifié. La parole est à M. le rapporteur spécial pour le développement des entreprises et la régulation économique, pour le soutenir.
J'appelle le compte spécial « Avances à l'audiovisuel public », inscrit à l'état D.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le compte spécial « Avances à l'audiovisuel public ». (Ce compte spécial est adopté.)
Nous en venons maintenant aux amendements portant articles additionnels après l'article 60 du projet de loi de finances.
L'amendement n° 176 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 43. (L'article 43 est adopté.)
