Interventions de Jean-Marie Le Guen
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Je mets aux voix l'amendement n° 268. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 267. La parole est à Mme Delphine Batho, pour le soutenir.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour le développement des entreprises, des services et de l'activité touristique.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 267. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix les crédits de la mission « Sécurité ». (Ces crédits sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 19 rectifié, portant article additionnel après l'article 48 du projet de loi de finances. La parole est à M. le ministre, pour défendre cet amendement.
La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 19 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à la sécurité.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 167 et 244. (Ces amendements sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 245. La parole est à M. Michel Bouvard, pour le soutenir.
Nous abordons l'examen des crédits relatifs aux médias. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Vous retirez donc cet amendement, monsieur Bouvard ?
La parole est à M. Michel Françaix, au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
L'amendement n° 245 est retiré. La parole est à M. le rapporteur spécial pour le développement des entreprises et la régulation économique.
