Interventions de Jean-Marie Le Guen
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Je mets aux voix l'amendement n° 1. (L'amendement est adopté.)
Dans les explications de vote, la parole est à M. Jérôme Chartier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Jean Launay, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Nouveau Centre.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
Prochaine séance, mardi 11 décembre 2007, à neuf heures trente : Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés ; Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la simplification du...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à dix heures trente.)
La parole est à Mme Martine Billard, pour un rappel au règlement.
Je vais suspendre la séance pour quelques minutes.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures trente-cinq, est reprise à dix heures quarante-cinq.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (nos 190, 436).
Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 185 à l'article 3.
Je suis saisi de deux amendements, nos 185 et 171, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 185.
La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement n° 171.
La parole est à Mme Jacqueline Irles, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour donner l'avis de la commission sur les amendements nos 185 et 171.
Il est possible, en effet, si vous en êtes tous d'accord, mes chers collègues, de procéder à une discussion globale des amendements nos 185 et 171, mais aussi des amendements nos 31 rectifié et 151, des amendements identiques nos 152 et 172, et de l'amendement n° 153. (Assentiment.) Je vais donner la parole à MM. Vidalies et Néri pour soutenir...
La parole est à M. Alain Néri.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion ?
La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
