Interventions de Jean-Marie Le Guen
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Je suis saisi d'un amendement n° 62, deuxième rectification. La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le rapporteur général.
Monsieur le rapporteur général, cela signifie-t-il que l'avis de la commission est favorable à l'amendement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 62 deuxième rectification. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 17 troisième rectification. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 17 troisième rectification. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 242. La parole est à M. Charles de Courson, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
L'amendement n° 242 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 249. La parole est à M. Charles de Courson, pour le soutenir.
L'amendement n° 249 est retiré.
En application du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération d'un article additionnel après l'article 40 du projet de loi. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération. Nous allons attendre quelques instant...
Je suis saisi d'un amendement n° 1, portant article additionnel après l'article 40. La parole est à M. le ministre, pour soutenir cet amendement.
La parole est à M. Henri Nayrou.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à M. le ministre.
