Interventions de Jean-Marie Le Guen
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Je mets aux voix l'amendement n° 197. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 57. La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.
La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 57. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, n°s 18 et 170. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 18.
La parole est à M. Bernard Cazeneuve.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Souhaitez-vous ajouter une précision, monsieur le rapporteur général ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 18 et 170. (Ces amendements sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 268 rectifié. La parole est à Jean-Luc Warsmann, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures quinze, est reprise à dix-huit heures vingt-cinq.)
La séance est reprise. La parole est à M. le ministre.
Si je comprends bien, monsieur le ministre, vous êtes favorable au II de l'amendement et vous souhaitez que tout le reste soit supprimé, y compris les gages.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann.
L'amendement n° 268 rectifié devient l'amendement n° 268 deuxième rectification. Je mets aux voix l'amendement n° 268 deuxième rectification, compte tenu de la suppression des gages. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 58. La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
