Interventions de Jean-Marie Le Guen

En conséquence, l'amendement n° 15 tombe. Je mets aux voix l'article 31, modifié par l'amendement n° 111 rectifié. (L'article 31, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 32, je suis saisi de deux amendements rédactionnels, n°s 84 et 85, auxquels le Gouvernement est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 84. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 85. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 32, modifié par les amendements adoptés. (L'article 32, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 33, je suis saisi d'un amendement n° 16. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 16. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 33, modifié par l'amendement n° 16. (L'article 33, ainsi modifié, est adopté.)

Après l'article 33, je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 61.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 61. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 279. La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 279. (L'amendement est adopté.)

Cet article ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 34 est adopté.)

Après l'article 34, je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour soutenir l'amendement n° 91.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 91. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 205. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le soutenir.