Interventions de Jean-Marie Le Guen

Je mets aux voix l'amendement n° 155, modifié par le sous-amendement n° 294, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 28, je suis saisi d'un amendement n° 114. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 114. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 115. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 115. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 28, modifié par les amendements adoptés. (L'article 28, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 221, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 288. La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir le sous-amendement.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 288. (Le sous-amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 221, modifié par le sous-amendement n° 288, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 100. La parole est à M. Michel Bouvard, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 100. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 88. La parole est à M. Didier Gonzales, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?