Interventions de Jean-Marie Le Guen
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La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Didier Gonzales.
L'amendement n° 88 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 207. La parole est à M. Jean Launay, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 207. (L'amendement n'est pas adopté.)
Sur l'article 29, je suis saisi d'un amendement n° 26. Cet amendement de M. Carrez est rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 26. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 280. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 280. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 29, modifié par les amendements adoptés. (L'article 29, ainsi modifié, est adopté.)
Sur l'article 30, je suis saisi d'un amendement n° 27. Cet amendement de M. Carrez est de précision. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 30, modifié par l'amendement n° 27. (L'article 30, ainsi modifié, est adopté.)
Sur l'article 31, je suis saisi d'un amendement n° 111 rectifié. La parole est à M. Michel Bouvard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Launay.
Je mets aux voix l'amendement n° 111 rectifié. (L'amendement est adopté.)
