Interventions de Jean-Marie Le Guen
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 205. (L'amendement est adopté.)
Sur l'article 35, je suis saisi de quatre amendements de M. Carrez.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je vais mettre successivement aux voix les amendements nos 116, 117, 118 et 113. (Ces amendements sont adoptés.)
Je mets aux voix l'article 35, modifié par les amendements adoptés. (L'article 35, ainsi modifié, est adopté.)
Après l'article 35, je suis saisi d'une série d'amendements portant articles additionnels. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 56 rectifié, lequel fait l'objet d'un sous-amendement n° 282.
La parole est à M. le rapporteur général pour présenter le sous-amendement n° 282.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean Launay.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 282. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 56 rectifié, modifié par le sous-amendement n° 282. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 281. La parole est à M. Jean Launay, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 281. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 197.
