Interventions de Jean-Marie Le Guen
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Je mets aux voix l'amendement n° 58. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 21. La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.
La parole est à M. Henri Nayrou.
La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Henri Nayrou.
Je mets aux voix l'amendement n° 21. Je constate l'égalité des suffrages. L'amendement n'est donc pas adopté. Je suis saisi d'un amendement n° 154. La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 154. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 232. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Warsmann ?
L'amendement n° 232 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 257. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 257. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 60. La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 60. (L'amendement est adopté.)
