Interventions de Jean-Marie Le Guen
5877 interventions trouvées.
Je suis saisi d'un amendement n° 196. La parole est à M. Jean Launay, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 196. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Michel Bouvard, inscrit sur l'article 27.
Je mets aux voix l'article 27. (L'article 27 est adopté.)
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 27.
Je suis saisi d'un amendement n° 274. La parole est à M. François Vannson, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 274. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 181. La parole est à M. Jean Launay, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
Je mets aux voix l'amendement n° 181. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 155, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 294. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir le sous-amendement n° 294.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 294. (Le sous-amendement est adopté.)
