Interventions de Jean-Marie Le Guen
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 188. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 94. La parole est à M. Charles de Courson, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Proriol.
La parole est à M. Charles de Courson.
L'amendement n° 94 est retiré. Nous en venons à l'amendement n° 87 rectifié, qui fait l'objet du sous-amendement n° 285. La parole est à M. Fédéric Lefebvre, pour soutenir l'amendement n° 87 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 87 rectifié et défendre le sous-amendement n° 285.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Jean Launay.
La parole est à M. Frédéric Lefebvre.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 285. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 87 rectifié, modifié par le sous-amendement adopté. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je mets aux voix l'article 26. (L'article 26 est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures, est reprise à dix-sept heures dix.)
La séance est reprise. Nous en venons à des amendements portant articles additionnels après l'article 26.
Je suis saisi d'un amendement n° 272. La parole est à M. Jean Launay, pour le soutenir.
