Interventions de Jean-Marie Le Guen
5877 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 23, modifié par les amendements adoptés. (L'article 23, ainsi modifié, est adopté.)
Ie suis saisi d'un amendement, n° 278, portant article additionnel après l'article 23. Cet amendement fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 286, 291, 283, 284 et 293. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 278.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir les sous-amendements nos 286, 291 et 293.
La parole est àM. Hervé Mariton, pour soutenir les sous-amendements nos 283 et 284.
La parole est à M. Michel Bouvard.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et sur les sous-amendements ?
La parole est à M. Jean Launay.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
La parole est à M. le ministre.
Après cette page de publicité (Sourires), la parole est à M. Hervé Mariton.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Charles de Courson.
Les sous-amendements nos 286, 291, 283, 284 et 293 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n ° 278. (L'amendement est adopté.)
Sur l'article 24, je suis saisi d'un amendement n° 13. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 13. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 24. (L'article 24 est adopté.)
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 24. La parole est M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 246.
