Interventions de Jean-Marie Le Guen

Je mets aux voix l'amendement n° 173. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 172. La parole est à M. Jean Launay, pour le soutenir.

La commission est défavorable à cet amendement ?

Le Gouvernement aussi ?

Je mets aux voix l'amendement n° 172. (L'amendement n'est pas adopté.)

Sur l'article 23, je suis saisi d'un amendement n° 164. La parole est à M. Jean Launay, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 164. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 129, 130 et 131, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. le rapporteur général.

Le Gouvernement y est favorable ?

Je mets aux voix l'amendement n° 129. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 130. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 131. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 108. La parole est à M. Michel Bouvard, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 108. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 132 et 133, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. Il s'agit, là encore, d'amendements rédactionnels, n'est-ce pas, monsieur le rapporteur général ?

Le Gouvernement y est favorable ?