Interventions de Jean-Marie Le Guen
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 11. (L'article 11 est adopté.)
Le Sénat a supprimé l'article 12.
Les articles 12 bis à 15 ne font l'objet d'aucun amendement. Je vais les mettre successivement aux voix. (Les articles 12 bis, 13, 14 et 15, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 5.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 5. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 16. (L'article 16 est adopté.)
Dans les explications de vote, la parole est à M. Bernard Derosier, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Guy Geoffroy, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Débat préalable au Conseil européen ; Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail ; Discussion de la proposition de loi sur les tarifs réglementés de l'électricité et du gaz ; La séance est lev...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2007 (nos 421, 445).
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 173, portant article additionnel après l'article 22.
La parole est à M. Jean Launay, pour soutenir l'amendement n° 173.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 73.
La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
