Interventions de Jean-Marie Le Guen

Je me demande quelle est la nature exacte de cette classification et si nos experts en psychiatrie et en santé mentale n'ont pas à revoir certaines catégories. Notre législation s'adapte-t-elle à des catégories injustifiées pour traiter inhumainement des personnes ? Cela soulève des questions qui ne sont pas seulement juridiques, mais aussi d'o...

Certains l'ont fait ! Pas vous !

Je voudrais dire à Mme Martinez que nous légiférons sur ce qui nous apparaît, et donc sur les faits visibles dans les médias. Mais nous devons savoir de quoi nous parlons. Or la plupart des crimes sexuels, madame, ont lieu dans le silence des familles et ne font pas la une des journaux. L'inceste est une violence grave. En parlant de ces crimes...

Et vous, vous êtes majoritaires depuis cinq ans : qu'avez-vous fait ? Démagogue !

Vous n'avez pas le monopole des victimes ! Vous avez même plutôt une tête de coupable ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, monsieur le président. J'aimerais savoir si la ministre de la santé a l'intention de nous rejoindre. En effet, alors que ce texte comprend, bien sûr, des aspects judiciaires, nous ne comprendrions rien à ce débat si nous ne l'abordions pas aussi sous l'angle de la politique de santé,...

Cela vous gêne, monsieur Garraud ! (Mêmes mouvements.) Pourquoi ne vous interrogez-vous pas sur le parcours qui a amené ces pervers à passer à l'acte ?

Existe-t-il, dans ce pays, des politiques ou des institutions permettant d'éviter le passage à l'acte ? Non ! Ce projet de loi, par lequel vous prétendez prendre en compte la souffrance des victimes, opère-t-il des avancées en matière de prévention des actes criminels ? Non ! L'idée de la sanction suffit-elle à empêcher ces crimes ? Non ! Tente...

Il serait donc normal que la ministre de la santé soit présente pour nous exposer sa politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 7 ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Retirez-vous votre amendement, monsieur Tourtelier ?

L'amendement n° 7 est retiré. Je mets aux voix l'article 10 ter. (L'article 10 ter est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 6, portant article additionnel après l'article 10 ter. La parole est à M. Bernard Derosier, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 6. (L'amendement n'est pas adopté.)

Les articles 10 quater à 10 sexies ne font l'objet d'aucun amendement. Je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 10 quater, 10 quinquies et 10 sexies sont adoptés.)

Nous en venons à l'article 11. Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à M. Bernard Derosier, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?