Interventions de Jean-Marie Le Guen

Je mets aux voix l'amendement n° 3. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à M. Frédéric Lefebvre.

La parole est à M. François Brottes.

La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

La parole est à M. le secrétaire d'État.

La parole est à M. François Brottes.

L'amendement n° 5 est retiré. Je mets aux voix l'article 1er. (L'article 1er est adopté.)

Je ne suis saisi d'aucune demande d'explication de vote. Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)

Monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement m'a fait connaître que l'ordre du jour était ainsi modifié : Le jeudi 17 janvier à quinze heures, l'Assemblée entendra une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur le Grenelle de l'insertion, puis examinera le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre...

Prochaine séance, mardi 15 janvier 2008 à neuf heures trente : Proposition de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 11 de la Constitution. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Carton

Nous traitons dans ce projet de loi, et singulièrement à l'article 1er, de sujets éminemment délicats : au-delà même des crimes que des faits divers ont illustrés ces derniers mois se pose un problème philosophique fondamental pour toute société qui réfléchit sur elle-même : comment concilier la politique de santé mentale, la liberté des indivi...

Donc, non seulement il n'y a pas de prévention primaire, mais il n'y a pas non plus ce que l'on appelle dans le langage de santé publique de prévention tertiaire. Ainsi, en légiférant comme vous le faites, vous nous prouvez que vous n'avez pas la volonté de prévenir les passages à l'acte. La situation des victimes ne semble pas vous préoccuper...

C'est moi qui ai « passé » le plus de temps en prison, je peux vous le dire ! J'y ai passé six mois !

Pourquoi ne pas procéder à un internement d'office ?

On ne vous reproche même pas de ne pas les mettre à niveau !

Nous, c'est de les tuer, bien sûr !

Essayons d'être précis dans un domaine évidemment complexe qui donne lieu à des approches subjectives, y compris au plan scientifique. Je conteste la distinction que vous faites entre troubles du comportement et troubles psychiatriques. Elle vaut uniquement pour les questions de responsabilité pénale. Je maintiens que, dans les deux cas, on pe...

Selon quels critères ?